Conditions Générales d’Utilisation du service
Le présent site (ci-après désigné par « le Site », « le service ») est édité par la société Lunettes Beausoleil, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Nice, sous le numéro RCS 914 452 594, dont le siège est situé à 33 Boulevard du Général Leclerc 06240 Beausoleil - France, représentée par son président en exercice. Ce service est dédié aux rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins strictement personnelles, soit pour une relation amoureuse, soit pour une relation amicale, soit encore pour une relation ludique ou rapide mais en aucun cas commerciale. Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes. Ce Service s'adresse à des personnes majeures, courtoises et respectueuses des bonnes mœurs et des lois en vigueur dans leur pays. Ce service a été conçu pour garantir un maximum de confort aux Utilisateurs ainsi qu'une grande fiabilité dans les différents échanges qu'ils seront amenés à avoir dans le cadre de son utilisation. Vous êtes prié de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) présentées ci-dessous avant d'utiliser ce service. Celles-ci ont pour but d’encadrer précisément les conditions d’utilisation de l’ensemble des services proposés par le site et les relations entre le Site et ses Utilisateurs. Utiliser ce service implique que vous avez a pris connaissance, lu, et compris le contenu des Conditions Générales d'Utilisation du service. L'acceptation, sans restriction, des présentes conditions est matérialisée en cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU" ou tout autre équivalent afin de valider l’inscription à ce Service située dans le formulaire d'inscription sur la page d’inscription du site. Dès lors, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et admettez les avoir imprimées sur un support durable à votre disposition.
LE SITE PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. DANS CETTE HYPOTHÈSE, VOUS SEREZ PREVENUS SUR LE SITE OU PAR COURRIER ELECTRONIQUE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU TELLES QUE MODIFIÉES.
ARTICLE 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants recouvrent les définitions ci-après :
« Contenu » : désigne toute information, donnée, oeuvre littéraire et artistique, message, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, commentaires, tags, titres, publiés sous forme électronique et/ou mis à disposition par un utilisateur inscrit au Service.
« Inscription » : acte par lequel une personne accède au service pour la première fois, répond au formulaire qui lui est soumis, valide le règlement des différentes fonctionnalités et indique notamment son identité, ses coordonnées, ainsi qu'un identifiant et un mot de passe.
« Vous », « Utilisateur(s) » ou « Membre(s) » : Désigne toute personne physique qui approuve les présentes CGU, et qui de ce fait accède au site en y créant un compte ou non.
« Service(s) » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site à ses Utilisateurs.
ARTICLE 2 – Inscription & Accès
2.1 Accès au site
Le site est uniquement accessible aux personnes physiques majeures et est réservé à une utilisation strictement personnelle. Votre inscription sur le site implique que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes considéré comme légalement apte à utiliser ce site et/ou souscrire un abonnement. Lorsque vous utilisez le Service, vous déclarez agir à titre privé.
Il est notamment interdit, sans que cette liste soit exhaustive :
• D'utiliser Ce Service lorsque l'on n'accepte pas les présentes conditions générales d'utilisation. • D'utiliser Ce Service lorsque l'on est mineur. Ce Service est exclusivement réservé aux personnes majeures. • De communiquer ses coordonnées personnelles à tout autre Utilisateur via la messagerie, via le chat webcam, ou toute autre fonctionnalité de mise en relation sans passer par les fonctionnalités de Ce Service. • D'utiliser Ce Service à des fins professionnelles, publicitaires, promotionnelles ou commerciales (racolage, prostitution, escort...). • De porter atteinte à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit en diffusant des messages ou du contenu ne respectant pas les lois et règlements en vigueur, les bonnes mœurs, les droits des tiers, heurtant la sensibilité des mineurs ou visant à troubler l'ordre public. Voir le chapitre Respect de la législation en vigueur. • De fournir du contenu (photos, textes, vidéos) ne respectant pas la charte éditoriale de Ce Service et de ne pas respecter les bonnes mœurs. Tout contenu contrevenant sera systématiquement et sans préavis supprimé. • De diffuser du contenu destiné à dégrader Ce Service (virus, spam, vers, logiciels, etc.). • De diffuser des liens hypertextes pour des sites ne respectant pas les lois en vigueur dans votre pays, à caractère illégal et contraires aux bonnes mœurs. • De diffuser des liens hypertextes pour des sites ne respectant pas les lois en vigueur dans votre pays, à caractère illégal et contraires aux bonnes mœurs. • De diffuser des liens hypertextes vers des sites Internet ne faisant pas partie des sites édités par la société Numerik Art, quel que soit le thème abordé.
2.2 Création d’un compte Outre l'acceptation des présentes CGU, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité, et vous vous engagez à informer le Site sans délai en cas de modification des données communiquées lors de votre inscription et, le cas échéant, à procéder vous-même aux modifications en question au sein de votre espace personnel sur le site.
Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la création d’un Compte et la souscription à un Abonnement, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV et notamment des informations suivantes :
2.3 Sécurité et Confidentialité du compte Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client. Le Site n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques ou légaux suffisants pour s'assurer de l'identité des personnes qui s’inscrivent sur le Site. Si Vous pensez que l’identité d’une personne sur le Site est inexacte ou qu'une personne utilise frauduleusement votre compte ou les données que vous avez fournies, vous devez en informer immédiatement le service client.
2.4 Invitation & Parrainage Lorsqu'un Utilisateur souhaite inviter un ami ou une connaissance sur le Site et fournit les coordonnées de cet ami, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement et à la collecte de ses données personnelles par le Site. Ces données seront dès lors utilisées pour adresser, pour le compte de l’Utilisateur fournissant les coordonnées et en son nom, un courrier électronique présentant à l’ami « parrainé » le Site et les services proposés. Le cas échéant, l’Utilisateur fournit délibérément ces informations sous sa responsabilité exclusive et s’engage à en assumer toutes les conséquences.
ARTICLE 3 – Fonctionnement du Site
Dès lors que son compte à été créé, l’Utilisateur a accède aux Services proposés par le Site. Par défaut, l’Utilisateur à accès à des services limités. Pour avoir accès à des Services plus étendus, chaque Utilisateur dispose de la possibilité d’opter pour un service payant, pour ce faire il doit prendre un abonnement (Voir Art 4 ci-dessous).
ARTICLE 4 – Abonnement aux services payants & Modalités de paiement
4.1 Abonnement aux services payants
Une fois son compte crée, l’Utilisateur peut s’il le souhaite, souscrire un abonnement au service. La souscription d’un abonnement présente l’avantage d’avoir accès à des services et possibilités plus étendues sur le Site. Les Abonnements sont souscrits pour la durée choisie par l’Abonné lors de leur souscription. En cas de paiement par carte bancaire, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé, à l’arrivée de son échéance, par périodes successives équivalentes à celles initialement choisies par le Membre Chaque abonnement est détaillé sur la page de paiement qui l’accompagne : prix, fonctionnalités disponibles, durée. Les prix indiqués sur le Site sont en euro TTC (toutes taxes comprises) pour les pays de la zone Euro.
L’accès aux Services de l’Abonnement sélectionné est possible à compter de la réception du paiement du Membre. L'accès aux Services concernés par l’Abonnement sélectionné est immédiat lorsque le paiement est effectué par carte bancaire. La société éditrice se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires d’Abonnement aux nouveaux Membres ou aux Abonnés depuis une certaine durée. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des autres Membres.
Les divers abonnements proposés :
Abonnement OR (32.99€/mois) • Avantages pour un engagement de 3 mois prépayés • 30 placements en tête de classement • Accès au Tchat Webcam entre membres illimité • Envoi de messages texte illimité • Lecture des messages texte illimitée • Demande de contact illimitée • Consultation des profils illimitée • Accès au service client • Jusqu'à 8 photos sur votre profil • Validation prioritaire de votre profil
Abonnement ARGENT (31.99€/mois) • Avantages pour un engagement de 2 mois prépayés • 20 placements en tête de classement • Accès au Tchat Webcam entre fans illimité • Lecture de messages illimitée • Envoi de messages entre fans illimité • 5 demandes de contact par jour • Consultation des profils illimitée • Accès au service client • Jusqu'à 6 photos sur votre profil
Abonnement BRONZE (49.94€/mois) • Avantages pour un engagement de 1 mois prépayé • 10 placements en tête du classement • Accès au Tchat Webcam entre fans illimité • Lecture de messages illimitée • Envoi de messages entre fans illimité • 5 demandes de contact par jour • Consultation des profils illimitée • Accès au service client • Jusqu'à 4 photos sur votre profil
Offre d’essai 2 semaines : Fr 1.94 pour 7 jours, Pour votre confort, votre abonnement sera renouvelé automatiquement à échéance : 2 semaines : A échéance, si vous n'avez pas stoppé votre renouvellement, vous serez renouvelé automatiquement pour une période de 14 jours à 29.80 €. Si votre carte bancaire est une carte prépayée, vous serez débité d'une période de 14 jours pour 29.80 €.
4.2 Paiement de l’abonnement Le paiement de l’abonnement peut s’effectuer de différentes manières et cela auprès de notre prestataire de paiement, qui a la charge de recevoir votre paiement. En passant par notre prestataire, vous devez accepter les conditions d’utilisations et conditions générales du service de paiement. Dès lors, toute vente d’abonnement est ferme et définitive, sans préjudice des dispositions prévues à l’article 2 des présentes, et notamment la disposition relative au droit de rétractation.
4.3 Renouvellement d’un abonnement Pour éviter toute interruption de service, votre abonnement sera reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’une durée identique à celle que vous avez choisi lors de votre inscription au service payant. Ainsi, sauf résiliation expressément demandée par vous, vous continuerez à bénéficier du service sur la base tarifaire de votre bonnement en cours. Votre abonnement sera ainsi automatiquement reconduit jusqu'à ce que vous nous notifiiez expressément votre souhait de résilier votre abonnement en cours dans les conditions décrites au présent article, au paragraphe « Résiliation » ci-dessous. Le Service, en cas de rejet de votre paiement par votre établissement bancaire pour fonds insuffisants, pourra mensualiser votre abonnement. Dans cette hypothèse, votre abonnement sera automatiquement basculé en abonnement mensuel et dans les mêmes conditions tarifaires et avec un engagement égal à la durée de souscription initialement choisie. En cas de rejet de votre paiement pour fonds insuffisants, votre carte sera représentée avec un maximum de 10 tentatives. Au-delà votre abonnement sera automatiquement arrêté et votre accès à notre service suspendu. Contactez notre service clientèle pour régler notre service avec d’autres moyens de paiement.
4.4 Résiliation de votre abonnement Vous pouvez annuler votre abonnement à n’importe quel moment en cliquant sur le lien « Arrêter mon abonnement » situé sur votre page de gestion de compte avant l’expiration de votre période d’abonnement, soit par l’utilisation de la fonction « Mettre fin à mes avantages premium» sur le Compte accessible par le menu « Mon Compte », « Abonnement ».
Si vous sélectionnez l’offre promotionnelle (7) jours, vous avez la possibilité de ne pas renouveler cette période initiale de sept (7) jours au plus tôt après les deux (2) premiers jours francs et au plus tard (3) jours francs avant le terme de votre Abonnement. Le cas échéant, à l’issue de cette période de (7) jours, votre abonnement sera renouvelé pour des durées successives de (14) jours. Vous avez la possibilité de ne pas renouveler les périodes de quatorze (14) jours suivants au plus tôt après les sept (7) premiers jours francs et au plus tard trois (3) jours francs avant le terme de l’Abonnement. Votre résiliation est assortie d’un préavis de deux semaines.
Pour tous les autres Abonnements, la décision de ne pas renouveler doit être faite au plus tôt après les quinze (15) premiers jours et au plus tard soixante-douze (72) heures avant le terme de l’Abonnement.
En toute l’hypothèse, si vous avez souhaité bénéficier de l’offre promotionnelle (7) jours, toute résiliation de votre part avant la fin d’une durée de deux (2) mois entrainera la facturation de frais administratifs de gestion d’un montant de 19,74€ ; si vous avez souscrit a un abonnement via une offre d’essai promotionnelle préalablement a votre engagement, toute résiliation de votre part entrainera la facturation de frais de résiliation d’un montant de 29,80€.
Notez qu’il ne sera procédé à aucun remboursement si vous décidez d’interrompre votre abonnement, car le service restera disponible jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Toute demande de résiliation sera réputée effectuée le jour ouvert suivant sa réception. Nonobstant les dispositions des présentes, le site peut résilier votre compte sans préavis en cas de manquement de votre part, les conditions de la résiliation discrétionnaire diffèrent selon la gravité du manquement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le site à l’Utilisateur en réparation des préjudices subis par le site du fait de tels manquements. Résiliation pour manquement simple : Un manquement simple est constitué dès lors que l’utilisateur ne respecte pas, ou n’a pas respecté toute autre disposition des présentes CGU à l’exclusion de celles contenues aux articles 2 et 6 (manquement grave). Dans cette hypothèse, le site enverra d’abord un courrier électronique à l’Utilisateur se rendant coupable du manquement. Si celui-ci n’apporte pas de réponse au courrier électronique et/ou persiste dans son manquement, son compte sera discrétionnairement résilié dans un délai de 2 jours ouvrés. Résiliation pour manquement grave : Un manquement grave est caractérisé dès lors que l’utilisateur ne respecte pas, ou n’a pas respecté l’une des dispositions des articles 2 et 6 des présentes CGU. Dans cette hypothèse, la résiliation est immédiate et celui-ci n’est pas fondé à réclamer quelque remboursement que ce soit pour la période qu’il lui restait jusqu’a la prochaine échéance de son abonnement.
4.6 Satisfait ou Remboursé La Société attache le plus grand soin à offrir à ses Membres une expérience utilisateur de qualité. Dans l'hypothèse où toutefois le Membre n'aurait pas trouvé satisfaction au travers de l’expérience utilisateur qui lui est proposée, le Membre peut solliciter un remboursement de l'abonnement initial souscrit dans un délai de quinze (15) jours suivant ladite souscription, sous réserve de s'être connecté à minima trois (3) fois par semaine et avoir envoyé à minima vingt (20) messages par semaine au cours de cette période.
ARTICLE 5 – Responsabilité & Obligations du site
5.1 Responsabilité Générale Notre service est un service Internet dédié aux rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins strictement personnelles. La société assurant ce service à distance, il est expressément rappelé que le Site n’est qu’un simple intermédiaire entre ses Utilisateurs et met à disposition de ses Utilisateurs des moyens de communication ainsi que des fonctionnalités tendant à permettre à ceux-ci de se rencontrer plus facilement. En aucun cas la société n’est tenue ni ne s’engage à quelconque obligation de résultat sur ce point. Le caractère virtuel et automatisé du service ne peut notamment garantir et attester des réelles intentions des Utilisateurs entre eux ni même de la véracité des informations qu’ils fournissent ou encore de leur identité réelle. Qu’il s’agisse d’une relation amoureuse, une relation amicale, ou encore d’une relation ludique et rapide, en aucun cas le service ne s’engage à exercer une activité de conseil ou de courtage matrimonial. Ainsi, le site n’est pas un organisateur de rencontres « réelles », mais un fournisseur d’accès à Internet ou à un abonnement téléphonique.
En aucun cas, le site ne pourra être tenu responsable des messages ou informations échangés sur le Site. Chaque Utilisateur reconnait expressément que, par le simple fait d'utiliser le Service, il peut être potentiellement exposé à du contenu inexact, choquant, indécent ou négatif. En sa qualité de simple hébergeur le site ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.
De même, le site dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs de du service, que celles-ci aient lieu sur le Site ou à l’occasion de rencontres « réelles » en dehors du Site.
Rendez-vous physiques entre Utilisateurs : il est recommandé la plus grande prudence aux Utilisateurs du service concernant les premiers rendez-vous physiques entre Utilisateurs. Il est très fortement recommandé de privilégier un endroit public plutôt que privé, et dans la mesure du possible d’être accompagné(e) lors de la toute première rencontre.
Sollicitation d’autres Utilisateurs : il est demandé également la plus grande vigilance concernant toute demande d’argent ou de racolage en provenance d’Utilisateurs indélicats de Ce Service et chacun(e) est invité(e) à surtout ne pas répondre à ce type de demande. Nous invitons par ailleurs nos Utilisateurs à nous signaler toute demande qui leur semblerait anormale et qui aurait pu échapper à la vigilance de notre équipe de modérateurs.
5.2 Responsabilité Technique Les équipements matériels permettant l'accès au Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications (abonnements internet, téléphone…) nécessaires à l’utilisation du Service. La connexion, l'utilisation et la participation au service impliquent pour l’Utilisateur la complète connaissance et conscience des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet.
En l’état actuel de l’informatique, le site ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive):
• défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation d’internet, • défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques, • défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique de l’Utilisateur, • défaillance momentanée ou définitive des logiciels de l’Utilisateur, • défaillance momentanée ou définitive du Fournisseur d’Accès Internet (FAI) de l’Utilisateur, • dommages causés au matériel informatique de l’Utilisateur, • dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des services proposés sur le site, • changement du programme du site entrainant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, • des éventuelles pertes de données ou de paramétrages de l’Utilisateur, • conséquences et dommages causés par un virus informatique, • problèmes de connexion du participant au site, • des URL externes publicitaires présentes dans les pages du site, • contenus des différents sites liés au site, • Cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence.
En outre, la responsabilité de la société ne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive):
• modification, suspension, annulation ou report sans préavis ni justification de sa part, d’un ou de plusieurs services proposés sur le site. En pareille hypothèse, la responsabilité du site ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement. • comportement de l’un des Utilisateurs contraire à la loi, aux bonnes moeurs et à l’ordre public.
En toute hypothèse, la responsabilité du service envers l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant au montant de l’abonnement payé le mois précédent le fait litigieux. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de la société ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le l’Utilisateur.
ARTICLE 6 – Responsabilité & Obligations des Utilisateurs
6.1 Responsabilité Générale En tout premier lieu, chaque Utilisateur s'engage à se conformer aux lois, règlements et conventions internationales en vigueur et s'engage à ce que le contenu qu'il décide de porter à la connaissance des autres Utilisateurs (photos, messages, sons, vidéos) respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur, de sorte qu'il ne porte atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
En particulier, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’Utilisateur s'engage :
• à ne pas mentionner dans son profil ses nom, adresse, numéro de téléphone, noms de domaines ou adresses email, • à ne pas diffuser des documents, photos ou informations concernant un Tiers, sans l'autorisation expresse de ce dernier, • à ne pas harceler un autre Membre, de quelque manière que ce soit, ou divulguer des informations qui pourraient lui porter préjudice ou menacer sa sécurité, • à ne pas se faire passer pour une autre personne, Membre ou membre du personnel du service, • à ne pas fournir à un autre Membre ou toute autre personne des informations fournies par un Membre et recueillies sur le site, • à ne pas se livrer à des activités commerciales, sous quelque forme que se soit : vente, loterie, concours, publicité, prostitution...
6.2 Responsabilité relative au contenu diffusé Les informations fournies par un Utilisateur sur le service doivent être exactes. L’utilisateur concède au site une licence d'utilisation gratuite, non exclusive, des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu (photos, vidéos, images, informations...) fourni par lui. Le service ne s'engage pas à vérifier l'identité des Utilisateurs ou la véracité des Contenus (Informations, photos, messages, sons, vidéos) qu'ils fournissent, ceux-ci étant fournis sous leur responsabilité entière et exclusive. Ces contenus sont considérés comme non confidentiels. Toute conséquence de divulgation sur leur vie et/ou de Contenu sont de la responsabilité exclusive des Utilisateurs concernés. De ce fait, chaque Utilisateur renonce à tout recours contre le service, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant. En outre, l’Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques de l'internet, les données transmises, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont le service ne serait être tenu pour responsable. Il appartient donc exclusivement à chaque Utilisateur partageant du contenu, de prendre toutes les mesures appropriées destinées à protéger ce contenu. Ainsi, tout Utilisateur qui rend accessible aux autres Utilisateurs son contenu reconnaît que le site ne garantit pas la confidentialité du contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.
En particulier, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’Utilisateur s'engage à ce qu'aucun contenu fourni par ses soins :
• Ne présente de caractère pornographique, pédophile, pédopornographique ou violent, • N'incite à la violence, au crime, au délit, et notamment aux agressions sexuelles, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux dégradations et détériorations, • Ne fasse l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'actes de terrorisme, • N'incite à la discrimination raciale, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son ou de sa non appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion déterminée, • Ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps auquel le fait est imputé, • Ne comporte d'expression outrageante ou d'injure à l'égard de tiers, • Ne porte atteinte à la vie privée, à l'image et à l'intimité de la vie privée d'un tiers, • Ne porte atteinte aux droits de la propriété, y compris intellectuelle, • Ne porte atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat quel qu'il soit, • Ne propose la vente, le don ou l'échange de biens issus de la commission d'une infraction constitutive de délit ou de crime (escroquerie, détournement, abus de confiance, etc.).
Tout manquement d’un Utilisateur aux obligations contenues au présent article, à l’article 2 des présentes CGU ou plus généralement à l’une des obligations discrétionnairement jugées comme essentielle par nos soins pourra donner lieu à la résiliation du contrat et supprimera définitivement le compte de l’Utilisateur concerné.
Sans préjudice des dispositions précédentes, l’Utilisateur garantit et indemnisera à première demande le site contre tout dommage subi par lui et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du site à raison de la violation par l’Utilisateur d'un droit quelconque d'un tiers, y compris un autre Utilisateur du Site.
ARTICLE 7 – Données personnelles, informatique et libertés
Afin de permettre aux Utilisateurs d’interagir entre eux, le site collecte, conserve et archive des informations personnelles sur ses Utilisateurs. Ces données peuvent être : son nom, son adresse postale et/ou électronique, son numéro de téléphone fixe et/ou portable, des informations portant sur son apparence physique, des informations sur ses centres d’intérêt, des photographies, l’adresse IP (Internet Protocol) de son ordinateur. Le site est susceptible de partager certaines de ces informations avec certains de ses partenaires, sachant qu’aucune information permettant d’identifier nominativement un Utilisateur ne sera communiquée.
Conformément à la loi les Utilisateurs inscrits sur le Site disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. De ce fait, tout Utilisateur inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Si la demande de suppression d'informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte de l’Utilisateur, le compte devra être supprimé.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur ainsi que son identifiant personnel, via l’onglet « contact » du site.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en œuvre des « cookies » permettant d'enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu'il lui est possible de s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence.
ARTICLE 8 – Actions publicitaires
Dans le cadre d'actions de publicité ou de promotion et dans le but d'accroître l'efficacité du service qu'il propose à ses Utilisateurs, le site se réserve le droit d'exploiter une partie du contenu déposé par les Utilisateurs, tel que leur photo, pseudo, âge, ville de résidence, critère de recherche et annonce texte. Ainsi, les informations communiquées par les Utilisateurs (exceptées les coordonnées personnelles) sont accessibles via le site web en zone visiteur et en zone Utilisateur, via les Bulletins d'information rencontre diffusés par mail. Elles sont également accessibles via tout moyen de communication électronique (SMS, E-mail, Internet, MMS) ou traditionnel (Presse, Radio, Télévision) dans le monde entier, et ceci tant que l’Utilisateur n'a pas émis son désaccord ou résilié son accès à au service. Les coordonnées personnelles de l’Utilisateur ne sont quant à elles en aucun cas diffusées à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit. Les Utilisateurs peuvent demander au site de ne plus utiliser leur contenu pour ses actions de publicité/promotion soit par courrier, soit en masquant leurs informations dans la zone Utilisateur, soit encore en résiliant leur compte.
ARTICLE 9 – Force probante
Il est convenu entre le participant et le site que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques du site ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au service. En conséquence, il est expressément convenu que le site pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation. De même, toute opération réalisée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Utilisateur, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société éditrice. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, tous les programmes, marques, logos, illustrations, jeux, signes distinctifs, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, ainsi que les présentes CGU visibles sur le site sont protégés par la loi et les Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs. Ainsi, toute reproduction ou représentation non autorisée expressément de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La reproduction, divulgation, diffusion, usage, représentation, reproduction, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, totale ou partielle, de façon directe ou indirecte, par tout et sur tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, est soumise à l'autorisation préalable du site. A défaut, tout contrevenant s’expose à l'entreprise des actions légales pertinentes, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés au site, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants. De son coté, l’Utilisateur autorise expressément le site à reproduire et diffuser les informations qu’il renseigne sur sa page, son compte, son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Site et/ou sur tous supports de communication électronique, pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et le site.
ARTICLE 11 – Cession
Ce Service se réserve le droit de céder ou transférer à toute société de son choix les droits et obligations contenus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 12 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE et JURIDICTION COMPETENTE
Le site et le présent règlement sont soumis au droit français. En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de la société éditrice seront seuls compétents sans aucune exception.